Patricia Dietschy

  • Procédure civile
  • Organisation judiciaire
Of counsel
Professeure à l'Université de Lausanne
Juge suppléante au Tribunal cantonal vaudois
​Membre du comité de rédaction de la Revue suisse de procédure civile

Patricia Dietschy a obtenu sa licence en droit suisse à l’Université de Lausanne en 2006. De 2007 à 2011, elle a été assistante-doctorante à l’Université de Neuchâtel et a soutenu sa thèse de doctorat, intitulée Les conflits de travail en procédure civile suisse, en décembre 2010 (mention excellent « summa cum laude » ; prix « Professeur Walhter Hug », prix du Forschungsinstitut für Arbeit und Arbeitsrecht de l’Université de Saint-Gall, prix Paul-René Rosset de l’Université de Neuchâtel). Elle a ensuite effectué son stage d’avocat auprès de l’Etude Centralex Avocats et a obtenu son brevet en janvier 2013. Puis, elle a entrepris un séjour scientifique à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas) et au Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Privatrecht de Hambourg. Dans ce cadre, elle a rédigé une monographie portant sur Le bail d’habitation des concubins. En 2013, puis entre 2015 et 2019, elle a été collaboratrice scientifique pour le Séminaire sur le droit du bail de l’Université de Neuchâtel. Elle a enseigné à l'Université de Neuchâtel entre 2013 et 2023 et à celle de Fribourg entre 2015 et 2022. Elle enseigne à l’Université de Lausanne depuis 2016. Ses enseignements portent ou ont porté sur la  procédure civile, l'organisation judiciaire, le droit du bail et le droit du travail. Elle a également dispensé des cours dans le cadre des formations des avocats spécialistes FSA en droit du bail en 2019 et en droit du travail en 2022, ainsi que dans le cadre de la formation des juges prud'hommes du canton de Genève en 2021. De 2013 à 2020, elle a occupé la fonction de vice-présidente au Tribunal de prud’hommes de la Broye et du Nord vaudois. En été 2020, elle a été élue juge suppléante au Tribunal cantonal du canton de Vaud; elle est rattachée à la Cour d'appel civile. Depuis août 2022, elle est professeure à l'Université de Lausanne et est notamment responsable du master en droit en professions judiciaires.

​Les domaines de prédilection de Patricia Dietschy sont la procédure civile et l'organisation judiciaire. Elle a publié de nombreux articles et ouvrages et donne régulièrement des conférences dans ces domaines.
PUBLICATIONS
Livres
  • Droit du travail et procédure civile, Bâle 2023
  • Coéditrice avec Isabelle Chabloz et Michel Heinzmann du Petit commentaire du Code de procédure civile, Bâle 2021
  • Bail à loyer et procédure civile, Bâle 2018
  • Le bail d’habitation des concubins, Bâle 2014
  • Les conflits de travail en procédure civile suisse, thèse Neuchâtel, Bâle 2011
Commentaires
  • Art. 336b CO (avec Jean-Philippe Dunand), Art. 341, 361 et 362 CO (avec François Bohnet), in : Jean-Philippe Dunand / Pascal Mahon (éd.), Commentaire du contrat de travail, 2e éd., Berne 2022 
  • Art. 329 à 329d, 340 à 340c CO, in : Luc Thévenoz / Franz Werro (éd.), Commentaire romand Code des obligations I, Art. 1-529 CO, 3e éd., Bâle 2021
  • Art. 109 Cst., in : Vincent Martenet / Jacques Dubey (éd.), Commentaire romand de la Constitution fédérale, Bâle 2021
  • Art. 7, 9 à 13, 17, 18, 20 à 22, 26, 27, 31, 33 à 39, 83, 113 à 116, 295 à 304, 307a CPC, in : Isabelle Chabloz / Patricia Dietschy / Michel Heinzmann (éd.), Petit Commentaire du Code de procédure civile, Bâle 2021
  • Art. 269b, 269c, 270, 270c, 270d, 270e CO, in : François Bohnet / Blaise Carron / Marino Montini (éd.), Droit du bail à loyer et à ferme : Commentaire pratique, 1ère éd., Bâle 2010 et 2e éd., Bâle 2017 
  • Avec François Bohnet, Art. 253, 253a, 255, 266 et 266a CO, in : François Bohnet / Blaise Carron / Marino Montini (éd.), Droit du bail à loyer et à ferme : Commentaire pratique, 1ère éd., Bâle 2010 et 2e éd., Bâle 2017
  • Art. 111, 112 CC, 285, 286, 287, 288, 289 CPC, in : François Bohnet / Guillod Olivier (éd.), Droit matrimonial : fond et procédure, Commentaire pratique, Bâle 2016
  • Avec François Bohnet, Art. 341, 343, 361 et 362 CO, in : Jean-Philippe Dunand / Pascal Mahon (éd.), Commentaire du contrat de travail, Berne 2013 
  • Avec François Bohnet, Art. 12 LEg, in : Karine Lempen / Gabriel Aubert (éd.), Commentaire de la loi fédérale sur l’égalité, Genève 2011
Articles
  • La révision du Code de procédure civile face aux cumuls d’actions et à la demande reconventionnelle : critiques et perspectives, in : Anne Peroz / Jacques Haldy / Denis Piotet (éd.), Du Plaict aux plaideurs : Mélanges en l’honneur du Professeur Denis Tappy, Berne 2024, pp. 533-545
  • Actualités en matière de loyers indexés et échelonnés, in: François Bohnet / Blaise Carron (éd.), 22e Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel/Bâle 2022, pp. 69-94
  • Conclusions et valeur litigieuse, in: François Bohnet / Anne-Sylvie Dupont (éd.), Les conclusions en procédures civile et pénale, Neuchâtel/Bâle 2021, pp. 39-73
  • Le cumul d'actions, l'action partielle et la demande reconventionnelle, in: François Bohnet / Anne-Sylvie Dupont (éd.), Dix ans de Code de procédure civile, Neuchâtel/Bâle 2020, pp. 41-75
  • Les règles et usages locatifs du canton de Vaud (RULV) face au contrat-cadre romand et au code des obligations, in: François Bohnet / Blaise Carron (éd.), 21e Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel/Bâle 2020, pp. 137-184
  • Procédure civile et droit du travail, in: Jean-Philippe Dunand / Pascal Mahon (éd.), Les procédures en droit du travail, Bâle/Neuchâtel 2020, pp. 1-30
  • Le congé non payé en droit du travail et des assurances sociales, RSAS 4/2019 pp. 181-188
  • Fors, frais et représentation dans le procès civil social, in : François Bohnet / Anne-Sylvie Dupont (éd.), Le procès civil social, Bâle/Neuchâtel 2018, pp. 1-29
  • Les litiges relevant de la loi sur l’égalité au regard de l’organisation judiciaire fribourgeoise, RFJ 3/2017 pp. 217-229
  • Loi sur l’égalité et procédure civile : un accès facilité ou complexifié à la justice ?, RDS 5/2017 pp. 423-448
  • Les colocataires de baux d’habitations et de locaux commerciaux, in : François Bohnet / Blaise Carron (éd.), 19e Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel/Bâle 2016, pp. 183-220
  • La restitution de délai dans le Code de procédure civile suisse, RDS 2/2015 pp. 149-168
  • Le droit d’option dans les baux à loyer d’habitation ou de locaux commerciaux, PJA 9/2012, pp. 1238-1242
  • La proposition de jugement en droit du bail à loyer, PCEF 2011/2012, n° 26, pp. 99-108
  • Avec Philippe Conod, La fixation du loyer, Méthode absolue, méthode relative : le point sur la question, in : Christoph Müller / Olivier Guillod (éd.), Mélanges en l’honneur du Professeur Pierre Wessner, Bâle 2011, pp. 307-329
  • Le devoir d’interpellation du tribunal et la maxime inquisitoire sous l’empire du Code de procédure civile suisse, RSPC 1/2011 pp. 82-88
  • La situation procédurale de la caisse de chômage subrogée aux droits de l’employé, RSPC 2/2010 pp. 130-136
  • Le déroulement de la procédure simplifiée, in : François Bohnet (éd.), Procédure civile suisse : les grands thèmes pour les praticiens, Neuchâtel 2010, pp. 175-194


CONFÉRENCES
  • « La numérisation de la justice en lien avec la procédure civile », soirée d’études juridiques organisée par l’Ordre des avocats vaudois et le Journal des Tribunaux, 19 mars 2024, Lausanne
  • « Modifications du CPC », demi-journée de formation continue consacrée à la révision du CPC organisée par l’Ordre des avocats de Genève, 28 novembre 2023, Fédération des Entreprises Romandes Genève
  • « L’accès à la justice prud’homale : procédure et assistance judiciaire », Colloque « Droit du travail et accès à la justice » organisé par le Pôle Berenstein de l’Université de Genève, 7 novembre 2023, Genève
  • « Les frais », Journée « La révision du CPC – nouveautés pour les praticiens » organisée par le CPC Online et l’Université de Fribourg, 15 septembre 2023, Fribourg
  • « Actions, conclusions et échange d’écritures », aperçu de jurisprudence, Séminaire de procédure civile organisé par l’Ordre des avocats vaudois, 7 septembre 2023, Université de Lausanne
  • « Les nouveautés du Code de procédure civile révisé », Demi-journée de procédure civile organisée par faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne, 9 juin 2023, Université de Lausanne
  • « La révision du Code de procédure civile : adaptations et nouveautés », Formation continue pour les magistrats organisée par le Tribunal cantonal en collaboration avec la faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne, 11 mai 2023, Lausanne
  • « Jurisprudence récente en matière de protection contre les congés abusifs », 1er et 15 octobre 2022, 22e Séminaire sur le droit du bail, Université de Neuchâtel
  • « Actualités en matière de loyers indexés et de loyers échelonnés », 30 septembre et 14 octobre 2022, 22e Séminaire sur le droit du bail, Université de Neuchâtel
  • « Actions, conclusions et échange d’écritures », aperçu de jurisprudence, Séminaire de procédure civile organisé par l’Ordre des avocats vaudois, 8 septembre 2022, Université de Lausanne
  • «Conclusions et valeur litigieuse », journée de formation organisée par l'Ordre des avocats de Genève, 2 décembre 2021
  • « Conclusions et valeur litigieuse », journée de formation continue organisée par la faculté de droit, 19 novembre 2021, Université de Neuchâtel
  • « Droit civil et procédure civile », CAS en Psychiatrie et psychologie légales et forensiques, 29 octobre 2021, Université de Lausanne-CHUV
  • « Les moyens de preuve », formation des juges prud'hommes du canton de Genève, 7 et 16 septembre 2021, Université Ouvrière de Genève
  • « Actions, conclusions et échange d’écritures », aperçu de jurisprudence, Séminaire de procédure civile organisé par l’Ordre des avocats vaudois, 7 septembre 2021, Université de Lausanne
  • « Le home office: droit national et international », colloque IDAT et MoveS, 30 avril 2021, Université de Lausanne (à distance) 
  • « La procédure sommaire », formation des juges prud'hommes du canton de Genève, 11 mars 2021 (à distance) 
  • « Le cumul d'actions, l'action partielle et la demande reconventionnelle », participation au panel de discussion, journée de formation « 10 ans de CPC: éclaircissements utiles et incertitudes résiduelles » organisée par l'Ordre des avocats de Genève, 25 novembre 2020 (à distance)
  • « Le cumul d'actions, l'action partielle et la demande reconventionnelle », Dix ans de CPC: journée de formation continue organisée par la faculté de droit, 13 novembre 2020, Université de Neuchâtel (à distance)
  • « Les règles et usages locatifs du canton de Vaud (RULV) face au contrat-cadre romand et au code des obligations », 2 et 16 octobre 2020, 21e Séminaire sur le droit du bail, Université de Neuchâtel (à distance)
  • « Actions, conclusions et échange d’écritures », aperçu de jurisprudence, Séminaire de procédure civile organisé par l’Ordre des avocats vaudois, 10 septembre 2020, Université de Lausanne (à distance)
  • « Procédure civile et droit du travail », colloque CERT, 27 août 2020, Université de Neuchâtel (à distance)
  • « Actions, conclusions et échange d’écritures », aperçu de jurisprudence, Séminaire de procédure civile organisé par l’Ordre des avocats vaudois, 9 septembre 2019, Université de Lausanne
  • « Nouveautés en droit du travail et procédure civile », colloque CERT, 21 juin 2019, Université de Neuchâtel
  • « Le congé non payé en droit du travail et quelques incidences sur les assurances sociales », colloque IDAT, 17 mai 2019, Université de Lausanne
  • « Loi sur l’égalité et procédure civile », 25e Séminaire du Jeune Barreau Vaudois, 8 mars 2019, Centre administratif bancaire BCV, Prilly
  • « Fors, frais et représentation dans le procès civil social », Journée de formation continue organisée par la faculté de droit, 16 novembre 2018, Université de Neuchâtel
  • « Bail et procédure civile », aperçu de jurisprudence, Séminaire de procédure civile organisé par l’Ordre des avocats vaudois, 10 septembre 2018, Université de Lausanne
  • « La preuve en procédure civile », Forum Droit de procédure organisé par l’Institut Droit et Economie, 5 septembre 2018, Université de Fribourg
  • « Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes et procédure civile », conférence organisée par le Bureau de l’égalité hommes-femmes et de la famille du canton de Fribourg, 21 novembre 2017, Université de Fribourg
  • « Actions, conclusions, valeur litigieuse et échange d’écritures », aperçu de jurisprudence, Séminaire de procédure civile organisé par l’Ordre des avocats vaudois, 7 septembre 2017, Université de Lausanne
  • « Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes et procédure civile », 30e Conférence suisse des professeurs de procédure civile, 19 mai 2017, Université de Berne
  • « Les colocataires de baux d’habitation ou de locaux commerciaux », 19e Séminaire sur le droit du bail, 7 et 21 octobre 2016, Université de Neuchâtel
  • « Actions, conclusions, valeur litigieuse et échange d’écritures », aperçu de jurisprudence, Séminaire de procédure civile organisé par l’Ordre des avocats vaudois, 8 septembre 2016, Université de Lausanne
  • « La contestation du loyer initial », 7e Conférence suisse des autorités de conciliation en matière de baux à loyer organisée par l’Office fédéral du logement, 2 juin 2016, Granges
  • « Actions, conclusions, valeur litigieuse et échange d’écritures », aperçu de jurisprudence, Séminaire de procédure civile organisé par l’Ordre des avocats vaudois, 1er septembre 2015, Université de Lausanne
  • « Actions, conclusions, valeur litigieuse et échange d’écritures », aperçu de jurisprudence, Séminaire de procédure civile organisé par l’Ordre des avocats vaudois, 10 septembre 2014, Université de Lausanne
  • « Le cumul d’actions et les prétentions reconventionnelles en droit du travail », Séminaire de l’Association romande des spécialistes de droit du travail, 16 mars 2012, La Chaux-de-Fonds
  • Avec François Bohnet, « La procédure civile dans les conflits de travail », Assemblée générale de l’Association des Juristes progressistes neuchâtelois, 7 septembre 2010, Neuchâtel